Marque expirée - Marque en non vigueur

ASN AUTORITE DE SURETÉ NUCLEAIRE
AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE

Numéro de dépôt :
3439833
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2016
ASN AUTORITE DE SURETÉ NUCLEAIRE de AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE

Présentation de la marque ASN AUTORITE DE SURETÉ NUCLEAIRE

Déposée le 7 juillet 2006 par AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASN AUTORITE DE SURETÉ NUCLEAIRE »

Le déposant est AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE domicilié(e) 6, PLACE DU COLONEL BOURGOIN,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANÇAIS, REPRÉSENTÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION A L'ATTENTION DE M. ANDRÉ-CLAUDE LACOSTE DIRECTEUR GÉNÉRAL domicilié(e) 6, PLACE DU COLONEL BOURGOIN,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASN AUTORITE DE SURETÉ NUCLEAIRE est expirée depuis le 7 juillet 2016.

AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE a également déposé les autres marques suivantes : ASN


AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE - 6, PLACE DU COLONEL BOURGOIN,75012 PARIS - 75012 - France


ETAT FRANÇAIS, REPRÉSENTÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION A L'ATTENTION DE M. ANDRÉ-CLAUDE LACOSTE DIRECTEUR GÉNÉRAL - 6, PLACE DU COLONEL BOURGOIN,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Produits de l'imprimerie : rapport annuel, plaquettes de présentation, revues périodiques, dépliants, formulaires, autres publications.Organisation d'une exposition à but publicitaire ; sondage d'opinion ; publicité en ligne sur un réseau informatique et publicité par correspondance ; relations publiques.Communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques.Organisation et conduite de colloques, symposiums, conférences, congrès et séminaires ; éducation ; formation ; organisation de concours.Examen, analyse et étude de dossiers (travaux d'ingénieurs) relatifs à la sûreté nuclire et à la radioprotection des installations nucléaires, du transport de matières radioactives ; de la gestion des déchets radioactifs et des activités nucléaires des secteurs médical, industriel et de la recherche.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.